Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 - INTRODUCTION

 

1.1 - Bienvenue sur notre site web. En poursuivant votre navigation et votre utilisation de ce site web, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes, qui, avec nos mentions obligatoires complémentaire, régissent notre relation avec vous en ce qui concerne ce site web.

 

1.2 – Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

 

1.3 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site dans la section « Mentions Légales » accessible en bas de page.

 

1.4 – Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en visitant le site web ou apparaissent ces CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

ARTICLE 2 - CONTENU

 

2.1 -Le contenu des pages de ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Il est susceptible d’être modifié sans préavis.

 

2.2 – Le site offre à l’Utilisateur un accès sans frais aux services suivants :

-Consultation de prestations

-Consultations des tarifs de prestations

-Présentation de l'institut et de l'équipes

-Contact

-FAQ

-Actualités

-Suivi des réseaux sociaux

-Liens vers notre service de réservation en ligne

-Liens vers notre service d'achat de bons cadeaux

 

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE WEB

 

3.1 – L’utilisation de toute information ou matériel sur ce site web est entièrement à vos propres risques, pour lesquels nous ne serons pas responsables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout produit, service ou information disponible sur ce site web répond à vos besoins spécifiques.

 

3.2 – L’accès au site est gratuit et disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, les frais liés à l’accès au service, tels que le matériel informatique, les logiciels et la connexion Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

 

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

4.1 – Le contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’apparence et les graphiques, est notre propriété ou nous est concédé sous licence. Toute reproduction est interdite, sauf en conformité avec l’avis de copyright, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

 

4.2 – Les documents, textes, images et vidéos publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Ils peuvent être cités et reproduits partiellement dans le cadre d’activités de communication ou par la presse, à condition que la source soit mentionnée par un lien hypertexte.

 

4.3 – Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit demander l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est formellement interdite.

 

4.4 – Toute reproduction, même partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4.5 – Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé à l’Utilisateur que toute reproduction, copie ou publication de contenu protégé doit être accompagnée de la citation de l’auteur et de sa source.

 

ARTICLE 5 - LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

 

5.1 – De temps à autre, ce site web peut également inclure des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu du (des) site(s) web lié(s).

 

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

6.1 – Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l’exactitude, la ponctualité, la performance, l’exhaustivité ou la pertinence des informations et des documents trouvés ou offerts sur ce site web à des fins spécifiques.

 

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE

 

7.1 – Votre utilisation de ce site web et tout litige découlant de cette utilisation du site web sont régis par les lois françaises.

 

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS

 

8.1 – Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Par conséquent, il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

 

9.1 - COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes sur vous :

- Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela inclut les informations fournies au moment de l'inscription à notre service ou de la demande de services supplémentaires.

- Si vous nous contactez, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance.

- Détails de vos visites sur notre site web et des ressources auxquelles vous accédez.

 

9.2 - UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet de la manière suivante :

- Pour vous assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.

- Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez ou qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

- Pour respecter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.

 

9.3 - DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous croyons qu'une telle action est nécessaire pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de notre site web.

 

9.4 - VOS DROITS

Vous avez le droit de demander à ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement en nous contactons par email.

 

 

9.5 - ACCES A L'INFORMATION

La loi vous donne le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet. Votre droit d'accès peut être exercé conformément à la loi.

 

ARTICLE 10 - UTILISATION DES COOKIES

 

10.1 - Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par les sites web que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

 

10.2 - Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web, notamment :

- Garder en mémoire les informations que vous avez ajoutées à votre panier ou à votre liste de souhaits.

- Analyser l'utilisation du site web pour nous aider à l'améliorer.

- Vous rappeler lorsque vous revenez sur notre site.

 

10.3 - Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Cependant, si vous faites cela, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

 

ARTICLE 11 - SECURITE DES DONNEES

 

11.1 - Engagement de sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin de prévenir l'accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriée pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

 

11.2 Violation de la sécurité des données

Dans le cas où nous prendrions connaissance d'une violation de la sécurité des données, nous nous efforcerons de vous en informer dès que possible et de prendre les mesures appropriées conformément à la loi applicable.

 

11.3 - Protection des données

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou entrez, soumettez ou accédez à vos informations personnelles.

 

11.4 - Transactions sécurisées

Toutes les transactions sensibles/crédit sont traitées via une passerelle de paiement sécurisée. Après une transaction.

 

ARTICLE 12 - DROITS DES UTILISATEURS

 

12.1 - Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez une copie de certaines ou de toutes vos informations personnelles, veuillez nous contacter.

 

12.2 - Droit de rectification

Nous voulons nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer des informations que vous pensez être inexactes.

 

12.3 - Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

 

12.4 - Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous pouvons continuer à stocker vos données mais ne pouvons plus les traiter.

 

12.5 - Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

 

12.6 - Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.

 

ARTICLE 13 - COOKIES TIERS

 

13.1 - Utilisation des cookies tiers

Notre site web peut également utiliser des services de tiers qui, recueillent des informations à des fins de rapport sur l'utilisation du site web. Ces services utilisent des cookies pour fournir ces services.

 

13.2 - Types de cookies tiers

Les cookies tiers que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

- Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, par exemple, les pages que les visiteurs consultent le plus souvent.

- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.

- Cookies de ciblage ou de publicité : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts.

 

13.3 - Contrôle des cookies tiers

La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies par le biais de leurs paramètres de préférences. Cependant, si vous limitez la capacité des sites web à installer des cookies, cela peut aggraver votre expérience utilisateur globale. Certains tiers peuvent vous permettre de gérer leurs cookies directement sur leurs sites web.

 

ARTICLE 14 - COOKIES POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE

 

14.1 - Utilisation des cookies pour le ciblage publicitaire

Nous utilisons des cookies pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur vos activités sur notre site web et d'autres sites afin de fournir des publicités ciblées.

 

14.2 - Types de cookies pour le ciblage publicitaire

Les cookies pour le ciblage publicitaire que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

- Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité de la campagne publicitaire.

- Cookies de tiers : Ces cookies sont utilisés par des sociétés de publicité pour diffuser des publicités qui sont pertinentes pour vos intérêts.

 

14.3 - Contrôle des cookies pour le ciblage publicitaire

Vous avez le droit de désactiver les cookies pour le ciblage publicitaire à tout moment. Vous pouvez généralement le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

 

ARTICLE 15 - COOKIES POUR LE SUIVI D'AUDIENCE

 

15.1 - Utilisation des cookies pour le suivi d'audience

Nous utilisons des cookies pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web. Ces cookies nous aident à mesurer le trafic web et à voir quelles pages sont visitées le plus souvent.

 

15.2 - Types de cookies pour le suivi d'audience

Les cookies pour le suivi d'audience que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

- Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site.

- Cookies de tiers : Ces cookies sont utilisés par des services d'analyse tiers pour suivre les tendances d'utilisation et les comportements des utilisateurs sur notre site.

 

15.3 - Contrôle des cookies pour le suivi d'audience

Vous avez le droit de désactiver les cookies pour le suivi d'audience à tout moment. Vous pouvez généralement le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

 

ARTICLE 16 - RETENTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

16.1 - Durée de rétention

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables, ou pour défendre nos intérêts en justice.

 

16.2 - Critères de détermination de la durée de rétention

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité de leur collecte :

- Les données client (nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

- Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le prospect.

- Les données d'identification électronique (cookies, adresses IP, etc.) sont conservées pendant une durée de 13 mois.

 

16.3 - Suppression des données après la période de rétention

Après l'expiration de la période de rétention, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la période de rétention.

 

 

ARTICLE 17 - IDENTITE DE L'EDITEUR

 

17.1 - Le site https://www.delicedessens.fr/est édité par la société RAPLANA, dont le siège social est situé au 130 rue des Cimes, 74970 Marignier, France. Micro entreprise immatriculé au répertoire des métiers, dont le numéro de SIREN est 882356868.

 

ARTICLE 18 - COORDONNEES

 

18.1 - Vous pouvez nous contacter par email à raplana.website@outlook.com.

 

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

19.1 – L’ensemble des éléments constitutifs de ce site, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, sont la propriété exclusive de la société RAPLANA.

 

ARTICLE 20 - HEBERGEMENT DU SITE

 

20.1 - Le site est hébergé par la société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA. Société étrangère immatriculée au RCS, dont le numéro de SIREN est 808452825.

 

ARTICLE 21 -  MENTIONS OBLIGATOIRES COMPLEMENTAIRES

 

21.1 - Conditions Générales de Vente (CGV)

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de l’entreprise présentée en Article 7 de ces CGV.

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises, TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le prix du produit est fixé sur chaque fiche produit. Ce prix comprend la TVA.

 

ARTICLE 3 : FRAIS DE LIVRAISON

• Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du poids du colis.

• Pour les clients « Locaux », un retrait à l’atelier est proposé. L’heure et le jour du retrait doivent être convenus au préalable avec le vendeur. Si la commande n’est pas retirée dans les 15 jours ouvrables suivant le paiement de la commande par le client (et sans nouvelle de celui-ci), le vendeur se réserve le droit de facturer des frais d’entreposage au client. Le vendeur se réserve également le droit de remettre en vente le ou les articles passés ce délai sans remboursement au client. Le client ne pourra en aucun cas procéder à quelconques recours pour aller à l'encontre de cet article.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT ET D'EXECUTION DU CONTRAT

• La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client.

• En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : Par email disponible en Article 7 de ces CGV.

• Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

• Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : Par email disponible en Article 7 de ces CGV.

•  Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

• En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : Par email disponible en Article 7 de ces CGV.

• Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

• Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : 7 jours après réception

• Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine et intact. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

ARTICLE 5 : COORDONNEES

La société delices des sens, dont le siège social est situé au , , France. Entreprise immatriculé au répertoire des métiers, dont le numéro de SIREN est .

 

ARTICLE 6 : GARANTIE

• Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

• Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.

• Le client, s'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande avec un remboursement des sommes, versées dans les 30 jours au plus tard à compter du courrier électronique envoyé au client.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

[Description des conditions de remboursement]

 

ARTICLE 10 : PRATIQUES INTERDITES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : Par email disponible en Article 7 de ces CGV. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir : tout produit sur-mesure ; tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ; tout produit périssable ; tout produit vidéo ; tout produit de 5 presse... Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 30 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEUR

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

 

ARTICLE 22 - RESPONSABILITE DES PARTIES

 

22.1 – L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du site et de son contenu. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

 

ARTICLE 23 - CREATION D’UN COMPTE CLIENT

 

23.1 – Afin de créer un compte client, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de préserver la confidentialité de son mot de passe.

 

ARTICLE 24 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

24.1 – Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

 

ARTICLE 25 - DROIT APPLICABLE

 

25.1 – Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 26 - JURIDICTION COMPETENTE

 

26.1 – En cas de différend, les tribunaux français auront compétence exclusive.

 

ARTICLE 27 - DUREE DU CONTRAT

 

27.1 – Ces conditions d’utilisation s’appliquent tant que l’utilisateur a recours au site et à ses services.